Règlement intérieur du hobby club

Règlement intérieur du hobby club

 Voici le règlement intérieur du HOBBY CLUB de BELLEFONTAINE. Je profite de cette occasion pour vous souhaiter la bienvenue.

Re glement inte rieur du hobby club ver4 (327.19 Ko)

Préambule :

Le présent Règlement ne se substitue en aucune manière aux réglementations officielles ou fédérales (FFAM) régissant l'aéromodélisme, qui s'appliquent pleinement à l'ensemble des activités du HOBBY CLUB de BELLEFONTAINE. Il vise à organiser le fonctionnement quotidien du club et à fixer ou rappeler des principes de base touchant à la sécurité des vols et à la vie associative du club.

Vous êtes au club pour profiter de ses avantages et surtout pour faire partie d’une équipe. Toute association ne fonctionne bien que grâce au bénévolat de ses membres. En pratique, chacun doit aider le club ou ses membres, selon ses possibilités ou ses compétences. Cela va des tâches matérielles d’organisation jusqu'à l’aide aux débutants sur le terrain. J’espère que vous y trouverez ce que vous cherchez. Surtout n’hésitez pas à demander des conseils.

Il est souhaitable, par l'autodiscipline de chacun, que le bureau n'ait pas à intervenir pour faire respecter ces consignes.

Article 1 :

L'exercice de toute activité de pilotage d'aéromodèles sur le site d'aéromodélisme du HOBBY CLUB de BELLEFONTAINE est réservé aux membres du club à jour de leur cotisation, aux télépilotes extérieurs licenciés à la FFAM, ou à une fédération étrangère reconnue et, d'une manière générale, pouvant justifier d'une assurance pour la pratique de l'aéromodélisme. Seul le BADGE de couleur fourni par le club et muni d'une photo est admis (à l'exclusion de tout autre moyen). Le pilote doit accrocher impérativement son badge au panneau d’identification des pilotes. Pour les télépilotes extérieurs au club, l'accord d'un membre du conseil d'administration est en outre requis. Cette tolérance peut être supprimée à tout moment, par simple décision du chef de piste, en l’occurrence le Président, remplacé en cas d'absence par le vice-président, lui-même déléguant cette responsabilité aux membres du bureau si besoin est.

Toute adhésion au Club est subordonnée à l'acceptation préalable par le postulant du présent règlement intérieur et aux règles de sécurité.

Article 2 :

À partir du 1^er janvier 2023, la pratique de l’aéromodélisme dans le cadre des associations d’aéromodélisme ayant obtenu une autorisation d’exploitation dans le cadre de l’article 16 de la réglementation européenne peut continuer à se faire suivant des règles nationales.

Cela concerne donc l’ensemble des associations affiliées à la FFAM qui a fait, comme cela lui est permis par l’arrêté aéromodélisme du 26 décembre 2022, une demande couvrant l’ensemble de ses clubs.

Pour les adhérents des clubs, les obligations sont les suivantes :

1. Obligation d’être titulaire d’une attestation de formation de télépilotes délivrée par la FFAM ou par la DGAC .
2. Nécessité d’enregistrer l’ensemble de ses modèles de plus de 800 g dans AlphaTango, d’apposer le numéro d’enregistrement sur le modèle et d’être en mesure de présenter aux forces de l’ordre l’extrait d’enregistrement disponible sur le site alpha tango voir lien ci-dessous : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
3. Nécessité de s’enregistrer comme exploitant d’UAS « système d’aéronef sans équipage à bord » sur AlphaTango et d’apposer sur le modèle le numéro d’exploitant correspondant au propriétaire ou à un propriétaire du modèle quel que soit la masse du modèle ;
4. Lors de la pratique, avec un modèle de plus de 800 g, hors des sites référencés ou sur un site n’étant pas exempté de signalement, d’emporter un dispositif de signalement électronique et de l’associer au modèle utilisé dans Alphatango (voir carte des localisations d’activités ).

Chaque télépilote est personnellement et individuellement responsable de l'aéromodèle qu'il met en œuvre, qu’il lui appartienne ou non et quels que soient son type ou sa catégorie. Chacun est également responsable de procéder à l'enregistrement et au marquage de ses modèles, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 :

Chacun veille à permettre à toutes les disciplines de l’aéromodélisme de s’épanouir pleinement au sein du club, sans hiérarchie ni discrimination entre les catégories de modèles, types de pratique et niveaux de pilotage des télé-pilotes. A cette fin, la courtoisie et l'esprit de partage s'imposent pour la gestion des séances de vol.

Article 4 :

Chaque membre est tenu de s'acquitter, au plus tard 1 mois après l’Assemblée Générale annuelle, du paiement de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 5 :

L'adhésion au Club entraîne automatiquement l'affiliation à la Fédération Française d' Aéromodélisme pour les membres Actifs (Sauf pour les membres associés). Cette affiliation permet aux membres de bénéficier d'une assurance qui garantit leur responsabilité civile et individuelle pour les accidents causés par leur modèle, dans le cadre de la police souscrite à cet effet par la F.F.A.M.

 Article 6 :

Le site d'aéromodélisme du HOBBY CLUB (si après désigné « la plate-forme ») est divisé en trois zones - une zone d'évolution : espace réservé au décollage, aux évolutions en vol et à l'atterrissage des aéromodèles. - une zone réservée : espace situé entre la zone publique et la zone d'évolution comprenant notamment le parc d'aéromodèles et les zones de démarrage et de pilotage, dont l'accès est en principe réservé aux pilotes et à leurs assistants éventuels. Cette limite est réputée infranchissable pendant le vol. Toutefois, tout membre du Hobby club  peut, sous sa responsabilité, inviter des personnes à accéder au parc à aéromodèles à des fins d'information ou de pédagogie. - une zone publique : espace accessible à tous publics, délimité par le chemin d’accès cultivateurs.

Article 7:

 L'accès à la zone d'évolution est par principe interdit pendant les vols. Si un télé-pilote ou un assistant de vol doit se rendre dans la zone d'évolution (pour récupérer un aéromodèle posé ou abîmé par exemple), il attend que tous les aéromodèles soient posés. Toutefois, il peut récupérer un aéromodèle sur la piste après un atterrissage sans attendre que tous les aéromodèles soient posés, sous réserve de s'assurer que tous les télé-pilotes en vol aient une parfaite connaissance de ses intentions et de sa position, et aient manifesté expressément leur accord. Les pilotes veillent à ne pas survoler la personne se trouvant dans la zone d'évolution.

Article 8 :

Pendant les opérations de tonte et d'entretien, tout vol est interdit sur la plate-forme.

Article 9:

Tous les aéromodèles doivent être stationnés sur le parking Avions, à l'exclusion de tout autre emplacement (bord de piste, taxiway, zone démarrage…), même entre 2 vols rapprochés. Le montage et le démontage des aéromodèles, les essais des ensembles de radiocommande et les opérations courantes d'entretien (visites pré et post vol…) sont effectués exclusivement dans le parc à aéromodèles. En revanche, il ne doit être procédé à aucun démarrage ou réglage de moteur thermique ni à aucun test de moteur électrique au sein du parc à aéromodèles.

Article 10 :

Avant toute procédure de vol, chaque télé-pilote doit systématiquement s'assurer que toutes les conditions de sécurité sont satisfaites : - essai de l'ensemble de radiocommande, - vérification de la charge des batteries d'émission, de réception et de propulsion ou du niveau de carburant - vérification de l'état général du modèle, du serrage des écrous d'hélice, de la fixation correcte des ailes ou pales, et du fonctionnement normal de tous les asservissements. Chaque pilote s’assure que sa machine dispose d'un failsafe correctement programmé et fonctionnel.

Article 11 :

 Les télé-pilotes utilisant des ensembles de radiocommande ne fonctionnant pas en 2,4 GHz doivent vérifier avec la plus grande rigueur les fréquences utilisées au moment de la mise en œuvre de leur aéromodèle et utiliser le tableau des fréquences du parc avions pour signaler leur fréquence de fonctionnement.

Article 12 :

Le démarrage des aéromodèles à moteur thermique s'effectue exclusivement dans les zones de démarrage matérialisées, nez de l'avion pointé vers l’extérieure de la plate-forme, et non vers le parc à aéromodèles ni vers la zone de pilotage. Le démarrage des aéromodèles thermiques doit être effectué soit avec l'aide d'un assistant, qui maintient l'aéromodèle, soit en utilisant un dispositif adapté permettant de retenir efficacement l'aéromodèle. La connexion des batteries de propulsion des modèles électriques s'effectue dans les zones de démarrage ou sur les pistes, juste avant le décollage. Pour le confort de tous et dans le souci de respecter le voisinage de la plate-forme, tout moteur thermique doit être équipé d'un silencieux(Obligatoire) adapté et efficace .

Article 13 :

La règlementation fédérale impose une limite de bruit fixée à 92 DB à trois mètres sur une piste en herbe. Le club se réserve le droit d'interdire de vol des modèles thermiques ou électriques dont le niveau sonore est tel qu'il est susceptible de produire une gêne pour le voisinage.

 Également le club se réserve le droit d'interdire certains types de vol ou comportements en vol avec certains modèles si ces types de vol ou comportements avec le modèle considéré sont susceptibles de produire une gêne pour le voisinage.

Article 14 :

Le taxiage au moteur (thermique ou électrique) est autorisé entre les zones de démarrage et les extrémités des pistes, à l'aller seulement et sous réserve qu'aucun télé-pilote ne se trouve sur la trajectoire suivie par l'aéromodèle.

Article 15 :

Avant d’accéder à la zone de décollage, le télé-pilote vérifie qu’aucun autre aéromodèle ne se présente au décollage, au lancé ou à l’atterrissage. Il prévient les télé-pilotes en vol de son intention de décoller et s'assure auprès d'eux que cela ne pose pas de difficulté. Priorité d’utilisation de la zone d'évolution est accordée aux aéromodèles se présentant à l'atterrissage, notamment en cas d’urgence.

Article 16 :

L'axe de décollage et d’atterrissage préférentiel est défini d'un commun accord par les télé-pilotes présents sur site en fonction de la direction du vent (Sauf cas de panne moteur en passage inverse). Lorsqu’un axe de décollage et d’atterrissage est défini, tous les télé-pilotes doivent se conformer à ce choix. Cet axe s’applique également : - pour effectuer des « touch and go » et des passages bas « vertical piste » - pour les vols dynamiques (3D)des hélicoptères, y compris lorsqu'ils comportent une séquence de stationnaire. Nota : Les atterrissages et décollages avions sur l’axe préférentiel étant incompatibles avec les séquences de stationnaire hélicoptère, les pilotes sont dans l’obligation d’aller dans la zone spécifique HELICO. L'extension sud de la piste qui n'est pas choisie comme axe préférentiel peut être utilisée par les aéromodèles nécessitant un volume de vol restreint (multi-rotors et hélicoptères n'effectuant que des stationnaires, petits appareils en mousse, planeurs lancés main…). Ces vols ne doivent en aucun cas engager la piste active (limite pointillée ROUGE sur le plan) et si les pilotes ne peuvent se conformer aux dispositions de l'article 14, ils doivent se tenir le plus près possible de la zone pilotes matérialisée et, en tout état de cause, hors de la zone d'évolution. Dans ce cas, il convient de veiller tout particulièrement à prévenir les pilotes situés au point de pilotage avant tout lancé ou décollage.

Article 17 :

Les pilotes AVION se regrouperont à l'emplacement prévu au milieu du taxiway central. Les pilotes HELICOPTERE utiliseront l'emplacement situé en haut du terrain (le plus loin de la route). Les pilotes de LANCE MAIN se placeront entre le parking avions et la zone Hélico tout en gardant une marge de sécurité par rapport au chemin agricole. Les SANDOWS et autres TREUILS ne seront en aucun cas installés en travers du terrain mais toujours dans son axe longitudinal. L'installation dans un champ cultivé est interdite. Le vol circulaire n'est pas pratiqué dans l'association, ceci en raison de la configuration du terrain ne permettant pas son implantation .Les cerfs-volants ne sont pas tolérés sur le terrain.

Le taxiage de l'avion en dehors de la piste est strictement interdit. L'avion doit être porté ou la dérive maintenue à la main dans le cas de gros modèles. Le cheminement des modèles du parking véhicules vers le parc AVIONS doit se faire par le taxiway en bordure de chemin et dérive maintenue à la main mais en aucun cas par la piste.

Article 18 :

Pendant leurs vols, tous les pilotes doivent se tenir dans la zone de pilotage prévue à cet effet afin de pouvoir en permanence communiquer entre eux aisément. S'ils sont appelés à se positionner hors de cette zone pour décoller (remorquage, débutant ayant besoin d'être derrière son avion...), ils en informent les pilotes déjà en vol et rejoignent la zone de pilotage sitôt leur modèle en vol. Pour les opérations de décollage en remorquage, une tierce personne assiste les deux pilotes et veille à la sécurité de la mise en vol, notamment en assurant l'information des autres pilotes en vol.

Article 19 :

L’aéromodèle doit toujours rester en vue de son télé-pilote. Cas particulier : un aéromodèle peut être contrôlé par une personne n’ayant pas la vue directe sur l’aéromodèle (« vol en immersion » ou « First Person View / FPV », vol en mode suiveur / « follow me »...), sous réserve qu’une autre personne conserve à tout instant l’aéromodèle en vue directe et soit ainsi en mesure de veiller à la sécurité du vol. Cette seconde personne doit disposer de sa propre commande ou, à défaut, doit être en mesure à tout instant d’accéder à la radiocommande dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol. Toutefois, dans le cas d’un aéromodèle de masse inférieure ou égale à 2 kg, évoluant à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télé-pilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, cette seconde personne peut ne pas avoir accès aux commandes de l’aéronef mais doit pouvoir informer le télé-pilote des dangers éventuels, en temps réel.

Article 20 :

Sur la plate-forme du Hobby club de BELLEFONTAINE, la hauteur maximale d'évolution des aéromodèles est fixée à 150 mètres au-dessus du sol.

Article 21 :

Les dispositions du présent titre ne font pas obstacle à une organisation temporairement différente du partage de la plate-forme définie d'un commun accord et expressément par les télé-pilotes présents, dans les conditions générales suivantes. Les télé-pilotes présents peuvent décider de partager la zone d'évolution en temps d'utilisation : vols successifs et non simultanés, par exemple en regroupant les aéromodèles par types et caractéristiques (Ex :Remorquage planeurs , ….). Dans ce cas, les autres aéromodèles attendent au sol. Il est recommandé de ne pas voler lorsque l'on est seul sur la plate-forme. Si néanmoins un télépilote est seul, il s'abstient de voler dans la zone réservée et dans la zone publique, dans lesquelles une personne peut arriver à tout moment pendant le vol.

Article 22 :

Des manifestations de convivialité peuvent être organisées sur le terrain du Hobby club dès lors qu'elles présentent un lien direct avec l'objet social et les activités du club. Les manifestations d'ordre familial ou privé ne sont pas autorisées.

Article 23 :

 Tout membre du club est tenu d'appliquer et, le cas échéant, de faire appliquer le présent règlement intérieur. Tout adhérent peut être sanctionné si son attitude ou sa conduite porte préjudice aux intérêts de l’association ou à ceux de ses membres.  Les infractions aux règles de sécurité et de fonctionnement de la plate-forme d'évolution définies dans le présent règlement exposent le télé-pilote concerné à des sanctions : mises en garde orales, avertissement écrit, convocation devant le conseil d'administration réuni en formation disciplinaire : - une interdiction temporaire de vol - une suspension temporaire de licence - une exclusion définitive du club. Cette décision, motivée, est notifiée à l’intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception. Une décision d'exclusion n'ouvre droit à aucune indemnité, de quelque nature qu'elle soit. Après décision du conseil d’administration, il n‘existe aucun recours interne à l’encontre d’une sanction ou de l’exclusion. 

Les pilotes restent, à tout instant, responsables de leurs matériels, de leurs équipements et de leurs actions, qui doivent être en accord avec le présent règlement. Le Hobby club  décline toute responsabilité en cas de problèmes, incidents ou accidents survenant suite au non-respect du présent règlement.

Article 24 :

Tout accident doit être déclaré impérativement dans les 48 Heures directement auprès de la F.F.A.M. 108 Rue St MAUR - 75011 PARIS. Passé ce délai, l'assuré perd le bénéfice de la garantie, et doit supporter seul les conséquences de l'accident. En outre, l'assuré doit en informer le Président dans les plus brefs délais, pour une signature obligatoire de celui-ci sur la déclaration d'accident. 

Article 25 :

Respect des plantations environnantes. En cas d'atterrissage ou de crash dans un champ voisin, le modèle doit être ramené par un minimum de personnes afin de respecter les cultures. Il devra utiliser obligatoirement les passages des tracteurs pour pouvoir s'approcher du modèle en difficulté. 

Article 26 :

Propreté du terrain :  Il ne nous est pas permis de mettre des poubelles sur le terrain, donc chacun doit emmener avec lui ses chiffons sales, bidons de carburant, bouteilles et canettes et quelque fois malheureusement ses bouts de balsa ou de fibre de verre ... Pour ceux qui fument, merci de respecter la propreté du terrain surtout près des bancs. Ne laisser traîner aucun détritus sur le terrain.

Article 27 :

Ne pas piloter sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Le pilotage d’un modèle réduit demande de la part du pilote d’être en possession de tous ses moyens .

Article 28

Silence pour les premiers vols. Ceci est un avis personnel ! Pour les deux ou trois premiers vols d’un nouveau modèle en solo, les autres pilotes du club devraient lui laisser l’espace aérien et ne pas démarrer leur moteur, même au sol. Par ce comportement, la sécurité dans ce cas de figure serait renforcée car il n’y aurait pas d’éléments perturbateurs sonores ou visuelles qui défavoriserait la concentration du pilote sur le contrôle de son nouvel aéronef.

 Article 29 :

 Le présent Règlement Intérieur, comporte quatre annexes : - annexe 1 : plan général du site d'aéromodélisme du Hobby Club de BELLEFONTAINE - annexe 2 : Règles de sécurité - annexe 3 : extrait de carte aéronautique (zone ZIT Rouge). Il est opposable sans exception à tous les membres du Hobby Club, aux télé-pilotes extérieurs utilisant ses espaces de vol ainsi qu'aux tiers visiteurs. Ce Règlement est : sur le site internet du club - diffusé auprès de chaque membre du Hobby Club par voie électronique - déposé au siège de la Fédération Française d'Aéromodélisme ainsi qu’à la préfecture.

Article 30 :

Toute modification du présent règlement est du ressort du bureau de l'Association du HOBBY CLUB de BELLEFONTAINE